1. Acceptation des Conditions

En installant ou en utilisant Calendar Reminder (« le Service »), vous acceptez d'être lié par ces Conditions d'Utilisation (« Conditions »). Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez pas le Service. Le Service est exploité par Papercode. Ces Conditions constituent un accord contraignant entre vous et Papercode.

2. Description du Service

Calendar Reminder est un module complémentaire Google Workspace qui vous permet de planifier et d'envoyer des rappels automatiques de rendez-vous aux participants aux événements par SMS, WhatsApp, Telegram et e-mail. Le Service s'intègre à votre compte Google Calendar.

3. Compte et Éligibilité

Vous devez disposer d'un compte Google valide pour utiliser le Service.
Vous devez avoir au moins 18 ans ou l'âge de la majorité dans votre juridiction.
Vous êtes responsable de toute activité sous votre compte.
Vous devez fournir des informations exactes lors de l'utilisation du Service.

4. Abonnements et Facturation

Le Service est disponible sur la base d'un abonnement payant.
Les abonnements sont facturés mensuellement ou annuellement, selon le choix effectué lors de l'achat.
Les paiements sont traités par Stripe. En vous abonnant, vous acceptez les conditions de Stripe.
Tous les frais sont non remboursables sauf si requis par la loi applicable.
Nous nous réservons le droit de modifier les tarifs avec un préavis de 30 jours aux abonnés actifs.
Le non-paiement peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre compte.

5. Quotas de Rappels

Chaque plan comprend un quota mensuel de rappels. Un « rappel » correspond à un message délivré à un participant. Le quota non utilisé ne se reporte pas sur la période de facturation suivante. Si vous dépassez votre quota, les rappels au-delà de la limite ne seront pas envoyés, sauf si vous passez à un plan supérieur.

6. Utilisation Acceptable

Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service pour :

Envoyer des spams, des messages non sollicités ou des messages à des personnes n'ayant pas consenti à recevoir des rappels.
Envoyer du contenu illégal, nuisible, menaçant, abusif ou frauduleux.
Harceler ou discriminer des individus.
Violer toute loi ou réglementation applicable, y compris les lois anti-spam (CAN-SPAM, RGPD, CASL).
Tenter de désassembler, pirater ou perturber le Service.
Utiliser des outils automatisés pour scraper ou abuser du Service.

Vous êtes seul responsable de vous assurer que tous les participants dont vous saisissez les numéros de téléphone ont consenti à recevoir des messages de rappel de votre part.

7. Services de Messagerie Tiers

La livraison des messages est gérée par des prestataires tiers (Twilio, WhatsApp Business API, Telegram). Nous ne sommes pas responsables des échecs de livraison, des retards ou des modifications des conditions des tiers affectant la livraison. Les coûts des messages SMS et WhatsApp sont inclus dans votre abonnement ; nous prenons en charge les coûts de transmission dans les limites de votre quota.

8. Propriété Intellectuelle

Le Service, y compris tous les logiciels, designs et contenus, appartient à Papercode et est protégé par les droits d'auteur et autres lois sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas copier, modifier, distribuer ou créer des œuvres dérivées basées sur le Service.

Vous conservez la propriété de vos données (informations sur les événements, coordonnées, modèles de messages). Vous nous accordez une licence limitée pour traiter vos données uniquement dans le but de fournir le Service.

9. Confidentialité

La collecte et l'utilisation de vos données sont régies par notre Politique de Confidentialité, qui est incorporée à ces Conditions par référence.

10. Exclusion de Garanties

LE SERVICE EST FOURNI « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ » SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE SERVICE SERA ININTERROMPU, SANS ERREUR, OU QUE LES RAPPELS SERONT LIVRÉS À TEMPS OU MÊME LIVRÉS.

11. Limitation de Responsabilité

DANS LA LIMITE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, PAPERCODE NE SERA PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, Y COMPRIS LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE DE REVENUS OU L'INTERRUPTION D'ACTIVITÉ, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION OU INCAPACITÉ À UTILISER LE SERVICE, MÊME SI NOUS AVIONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE ENVERS VOUS POUR TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT DE CES CONDITIONS OU DU SERVICE NE DÉPASSERA PAS LE MONTANT QUE VOUS NOUS AVEZ PAYÉ DANS LES TROIS MOIS PRÉCÉDANT LA RÉCLAMATION.

12. Résiliation

Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment via le portail de facturation. L'annulation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte immédiatement si vous violez ces Conditions, vous engagez dans des activités frauduleuses, ou si la loi l'exige.

13. Modifications des Conditions

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions de temps à autre. Nous informerons les abonnés actifs des changements importants par e-mail au moins 14 jours avant leur entrée en vigueur. L'utilisation continue du Service après l'entrée en vigueur des modifications constitue l'acceptation des nouvelles Conditions.

14. Droit Applicable

Ces Conditions sont régies par les lois françaises, sans égard aux principes de conflit de lois. Tout litige sera résolu devant les tribunaux de Paris, France, sauf si les lois de protection des consommateurs applicables dans votre juridiction l'exigent autrement.

15. Contact

Des questions sur ces Conditions ? Contactez-nous à legal@papercode.co.